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Éditeur du site
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- Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- Directeur de la publication : Julien Jimenez, Président
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
- Contact : contact@verdictdivorce.com
Hébergement
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Nature du service
VerdictDivorce.com est un simulateur d'estimation à titre purement informatif et indicatif. Les résultats fournis ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation juridique ou un acte d'assistance juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. MLJ n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucune prestation juridique. Pour toute décision relative à une procédure de divorce, il est indispensable de consulter un avocat inscrit au barreau.
Les estimations de pension alimentaire s'appuient sur la table de référence indicative publiée par le ministère de la Justice. Les autres estimations reposent sur des méthodes de calcul usuelles et des fourchettes de marché constatées. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, design, logo, code, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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